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Lydia SAID Avocats

39, rue de la Paroisse – 78000 VERSAILLES

Standard téléphonique : 09 87 04 88 28

Mobile : 06 58 71 46 56

Email : lydiasaidavocat gmail.com

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Honoraires

Des honoraires justes, établis en toute transparence, en accord avec le client.

Le Cabinet détermine ses honoraires librement en prenant en compte la nature, la difficulté de l’affaire et le temps prévisible à consacrer au dossier.

Conformément aux obligations légales et déontologiques, une convention d’honoraires est systématiquement régularisée avec le client.

La question des honoraires est envisagée dès le premier entretien avec le client.

Selon la complexité de l’affaire, le cabinet déterminera, le mode de facturation :

  • Les honoraires au temps passé
  • Les honoraires forfaitaires
  • L’honoraire de résultat
Les honoraires au temps passé

La facturation des honoraires au temps passé est appliquée par le cabinet quand les diligences à accomplir ne peuvent pas être déterminées à l’avance, et ce, en raison de la complexité de l’affaire.
Le taux horaire s’élève à la somme de 200 euros H.T, soit la somme de 240 euros T.T.C. au 1er janvier 2018.

Les honoraires forfaitaires

La facturation des honoraires au forfait est particulièrement adaptée aux affaires pour lesquelles le cabinet  est en mesure d’estimer par avance le temps et les diligences nécessaires au traitement du dossier.

Les honoraires de résultat

Cette facturation comprend un honoraire de base auquel s’ajoute un honoraire de résultat qui correspond à un pourcentage des sommes obtenues en faveur du client ou à l’économie réalisée par rapport aux prétentions de la partie adverse.

Quelques spécificités

Le mécanisme de la garantie protection juridique

Les honoraires du Cabinet peuvent être partiellement ou totalement pris en charge par votre compagnie d’assurance dès lors que vous disposez d’une garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance.

Cette prise en charge par votre assurance ne remet cependant pas en cause la liberté de choix par le client de son avocat.

L’indemnisation et le remboursement d’honoraires

Le code de procédure civile et le code de procédure pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Les litiges pouvant résulter de la convention d’honoraires

Le client a la possibilité, en cas de litige résultant de la convention d’honoraires, d’avoir recours au médiateur de la consommation (article L.152-1 du Code de la consommation) prise en la personne de Monsieur Jérôme HERCE – 22 rue de Londres – 75009 PARIS (mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr; https://mediateur-consommation-avocat.fr).

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.