Divorce et titre de séjour
Même en cas de rupture de la vie commune, le titre de séjour du conjoint étranger ne peut pas être menacé. C'est le cas en matière de violences conjugales, décès
Le divorce de personnes de nationalité étrangère
L’article 1147 du code de procédure civile énonce pour le cas du divorce par consentement mutuel : « La mention du divorce est portée en marge de l’acte de mariage ainsi que de
Les ordonnances Macron décortiquées par nos experts
Débat passionné, lors du forum sur le Travail, organisé par Libération le 19 janvier dernier à la grande Halle de la Villette.
Divorce : on ne se remet pas en couple avant le jugement
Après 40 ans de vie commune, Jean et Martine (prénoms inventés) se séparent, et obtiennent une ordonnance de non-conciliation le 12 mars 2013.
Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi.
Certains points du projet de loi suscitent la déception des associations de défense des droits des femmes et de protection de l’enfance.